Politique de protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018

L’objectif de cette charte est d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Candidats et étudiants des écoles du Real Campus ainsi que des personnes utilisatrices des sites internet du Real Campus (ci-après les « Utilisateurs »). 

Real Campus respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles. 

Ces données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. 

• Real Campus est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). 

• Real Campus dispose d’une équipe dédiée à la protection des données personnelles, composée d’un DPO (Data Protection Officer, déclaré auprès de la CNIL) et d’équipes informatiques 

• Real Campus s’assure que ses partenaires externes qui hébergent les sites internet du groupe possèdent les niveaux de certification suffisants. 


Objet de la présente politique

Real Campus souhaite informer les Utilisateurs de la manière dont nous protégeons les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »), étant entendu que toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres est considérée comme une Donnée Personnelle. 


Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles des Utilisateurs seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et était d'application rétroactive. 


1 ) IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci. 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre du Système de Traitement Clients, Real Campus est représenté par la société Real Campus - responsable du traitement des Données Personnelles - SAS au capital 28.002.965€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 522 823 681 et dont le siège social est situé au 38 rue Anatole France, 92300 Levallois (N° TVA intracommunautaire : FR6752286381) (ci-avant et ci-après « Real Campus »). 

Dans le cadre de son activité, Real Campus peut faire appel à un sous –traitant pour le traitement de ses données dans le cadre, notamment, de l’hébergement ou du référencement des Sites Real Campus. Dans ce cas, Real Campus veille tout particulièrement à ce que ses sous-traitants assurent un niveau approprié de sécurité des données. 


COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES

Toutes les données Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. 

Real Campus s’engage à recueillir le consentement des Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs Données Personnelles pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. 


FINALITE DES DONNEES COLLECTEES


1. Nécessité de la collecte.

Lors de sa consultation d’un Site Real Campus ou de son inscription, un Utilisateur peut être amené à remplir un formulaire en ligne. Ce formulaire est limité aux données strictement nécessaires au traitement de sa candidature par Real Campus. 

• Ecole envisagée 

• Formation envisagée 

• Nom, prénom, email, adresse, téléphone 

• Parcours académique (incluant notamment les diplômes obtenus, les notes et les appréciations) 

Si un Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, Real Campus sera dans l’impossibilité de traiter sa demande. 


2. Finalités

Le recueil des Données Personnelles des Utilisateurs a pour base légale l’intérêt légitime à assurer aux Utilisateurs le meilleur traitement des dossiers de candidature puis, le cas échéant, du suivi de leur scolarité ainsi que de se conformer, lorsque cela est nécessaire, à des obligations réglementaires telles que les données statistiques de type SISE requises par le Ministère de l’Education Nationale ou les enquêtes de placement nécessaires à l’obtention ou au renouvellement des titres délivrés par le Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles. 

A titre subsidiaire, les Données Personnelles des Utilisateurs peuvent également être utilisées dans le cadre du suivi de la scolarité des étudiants dans le strict respect des contraintes opérationnelles (ex. envoi de SMS dans le cas de l’absence d’un enseignant) ou pour des campagnes de communication par SMS ou par email pour ce qui concerne les données sur les numéros de téléphone ou les adresses emails. 


NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles des Utilisateurs ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires. 

Les Données Personnelles des Utilisateurs peuvent être traitées par les filiales du groupe Real Campus dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux Données Personnelles des Utilisateurs sont nos équipes de conseillers en formation, les enseignants ainsi que les équipes pédagogiques et administratives (gestion de la facturation) en charge du suivi des dossiers des étudiants. 

Real Campus recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à theo@therealcampus.fr. La communication à ces sociétés est limitée à l’envoi de données agrégées et statistiques 


DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales et réglementaires. 



LES DROITS DES UTILISATEURS


Chaque fois que Real Campus traite des Données Personnelles, Real Campus prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Real Campus les traite. 


Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants : 

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs 

• droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite 

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) 

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) 

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fourni, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Real Campus devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné 

Dès que Real Campus a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de l’entourage familial proche du défunt, Real Campus s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. 

Si un Utilisateur souhaite savoir comment Real Campus utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, cet Utilisateur peut contacter Real Campus par écrit à l’adresse suivante : Real Campus – DPO, 98 rue Didot, 75014, Paris ou par mail à dpo@therealcampus.com. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Real Campus corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie certifiée conforme d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Real Campus par la Loi ou les réglementations, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. 


« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET


1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. 

Real Campus est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite des Sites Real Campus, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu des Sites Real Campus et de la navigation de l’Utilisateur. 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par les Sites Real Campus, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Real Campus informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. 


Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur les Sites Real Campus peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Real Campus ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. 

Le cas échéant, Real Campus décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Sites Real Campus et des services éventuellement proposés par Real Campus, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Real Campus d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. 


À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Real Campus pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux et applications Facebook, Twitter, YouTube, Instagram, Linkedin, Viadeo, Pinterest et Google + figurant sur les Sites Real Campus,- et dans la mesure où l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur les Sites Real Campus -, lesdits réseaux sociaux et applications peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). 


2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Real Campus peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder aux Sites Real Campus, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à Real Campus d’évaluer les réponses des visiteurs face aux Sites Real Campus et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation des Sites Real Campus par les Utilisateurs. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs des Sites Real Campus et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention d’Real Campus, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet. 



RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur des Sites Real Campus a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Twitter, YouTube, Instagram, Linkedin, Viadeo, Pinterest et Google + figurant sur les Sites Real Campus. 

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité des Sites Real Campus et aident à sa promotion via les partages. 

Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, Real Campus pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Facebook, Twitter, YouTube, Instagram, Linkedin, Viadeo, Pinterest et Google +. Cependant, Real Campus ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante desdits réseaux sociaux à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et Real Campus ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais. 

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que Real Campus ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par lesdits réseaux sociaux afin de limiter l’accès à ses données. 


SÉCURITÉ

Real Campus met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de Données Personnelles et la confidentialité de Données Personnelles. 

A ce titre, Real Campus prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données...). 


INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS 

En principe, les Sites Real Campus s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur. 

Les Utilisateurs mineurs de moins de 16 ans ou incapables doivent obtenir le consentement préalable de leur responsable légal préalablement à la saisie de leurs Données Personnelles sur les Sites Real Campus. Sauf obligation légale de confidentialité, Real Campus pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci. 

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD. 


NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO

Si un Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par Real Campus de la présente Politique, ou si un Utilisateur souhaite faire part à Real Campus de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter Real Campus par écrit à l’adresse suivante : Real Campus Real Campus – DPO, 98 rue Didot, 75014, Paris ou par mail à theo@therealcampus.com.


Copyright © 2019 - Real Campus - L'Oréal